Conditions générales d’utilisation du site velunatium.com
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Dernière révision : 9 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à velunatium.com, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter ces conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord ou ne souhaitez pas en respecter toutes les modalités, merci de ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante :
« Site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles sur velunatium.com.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant à velunatium.com à des fins personnelles ou professionnelles.
« Services » incluent tous les outils, fonctions, contenus et espaces interactifs proposés sur le site.
« Informations personnelles » désigne toute donnée permettant d’identifier un utilisateur.
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Admissibilité
Le site est destiné aux personnes majeures ayant la capacité légale de contracter selon les lois du Canada et du Québec.
Accès réservé aux adultes légalement reconnus.
Engagements et responsabilités utilisateur
Utiliser ce site implique de respecter certaines responsabilités.
Utilisations prohibées
Sont formellement interdits :
Propriété intellectuelle et contenu
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur canadien. Toute reproduction, insertion ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus fournis par les utilisateurs
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Vos droits et contenus utilisateurs
Par l’envoi de contenu, vous nous accordez une licence pour l’utiliser et le partager, uniquement dans le cadre du fonctionnement du site.
Confidentialité et protection des données
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Avertissement important
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Limitation de responsabilité applicable
Nous ne serons pas responsables des dommages liés à l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi canadienne.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité si votre utilisation du site cause un litige, dommage ou réclamation de tiers.
Règlement des différends et litiges
Tout litige sera traité selon la législation canadienne applicable.
Arbitrage
Les parties peuvent convenir d’un recours à l’arbitrage pour résoudre un différend, selon les procédures en vigueur au Canada.
L’arbitrage se fait sur base volontaire uniquement.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également consulter la plateforme canadienne de règlement en ligne des différends pour tout litige éventuel.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause des présentes devient nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et velunatium.com concernant l’accès et l’usage du site.
Loi applicable et tribunal compétent
Ce site relève des lois canadiennes et des tribunaux compétents du Québec.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre accès au site ou à certaines fonctionnalités en cas de non-respect des conditions.
Modifications
velunatium.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. La version en cours s’applique à toute utilisation postérieure.
Contact et renseignements
Pour toute question sur ces conditions, veuillez communiquer avec nous.
Adresse courriel: content@velunatium.com
Téléphone: +1 (249) 289-4886
Adresse: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’application: Début d’application : 9 octobre 2025
Version: 1.0